Déchets de produits animaux

La manipulation d'animaux ou de pièces anatomiques d'origine animale fonde de nombreuses séances de travaux pratiques, au collège comme au lycée.
En fin de séance, les déchets produits doivent être éliminés. Il existe une réglementation précise des modalités de cette élimination, dans le cadre des activités de soin, d'enseignement, de recherche et de production industrielle conduites dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire, et en thanatopraxie. Ces textes ne concernent pas les activités d'enseignement de sciences de la vie et de la Terre et de biologie-écologie assurés dans les établissements secondaires.Par ailleurs, l'élimination des cadavres d'animaux est également réglementée, dès que le cadavre ou lot de cadavres dépasse 40 kg, ou dans différents cas rencontrés en pratique vétérinaire ou en abattoir. Ces textes ne concernent donc pas les pièces animales issues des situations d'enseignement. Il convient néanmoins de mettre en place des pratiques adaptées, compatibles avec les conditions d'usage au quotidien. Lorsqu'il existe dans l'établissement une procédure d'élimination des déchets à risque infectieux, les déchets d'origine animale produits lors des séances de travaux pratiques doivent suivre cette voie. Si la collecte n’est réalisée que plusieurs jours après la séance, les déchets seront conservés par congélation. A défaut, lorsque les quantités sont limitées et ne concernent pas des animaux de laboratoire courants tels que souris ou cobayes, il est possible d’utiliser la voie des déchets industriels banals ; mais un accord préalable devra être obtenu des services concernés.

Textes et documents de référence :